T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 33 Versions de la disposition

2012-11-21

33. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  son expérience;

2°  le temps consacré à l’exécution des services professionnels;

3°  la difficulté et l’importance des services;

4°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

D. 789-98, a. 33.

2012-09-01

33. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  son expérience;

2°  le temps consacré à l’exécution des services professionnels;

3°  la difficulté et l’importance des services;

4°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

D. 789-98, a. 33.